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mardi 18 février 2025·Adopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé cet article du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
95
Contre
0
Abstention
7
Hémicycle
RN17✓ 0✗
RE15✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
LR5✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
17 ✓
RE
15 ✓1 abs.
DEM
8 ✓
LR
5 ✓1 abs.
HOR
4 ✓
SOC
3 ✓
LIOT
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✓6 abs.
ECOLO
1 ✓
GDR-NUPES
1 abs.