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lundi 10 mars 2025·Adopté
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°36 de M. Gernigon. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
63
Contre
51
Abstention
8
Hémicycle
RE0✓ 34✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
RN10✓ 1✗
HOR3✓ 3✗
LR1✓ 4✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
34 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
13 ✓
RN
10 ✓1 ✗5 abs.
HOR
3 ✓3 ✗
LR
1 ✓4 ✗
SOC
5 ✓
ECOLO
2 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
NI
1 ✓
DEM
1 ✓