l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°54 de Mme Ozenne et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 1er bis de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Résultat du vote

Hémicycle