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jeudi 13 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°28 de M. Schreck à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
27
Contre
65
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 18✗
RN13✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 8✗
DEM0✓ 8✗
LR0✓ 7✗
HOR0✓ 4✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
18 ✗1 abs.
RN
13 ✓
LFI-NUPES
8 ✗
DEM
8 ✗
LR
7 ✗1 abs.1 abs.
HOR
4 ✗
SOC
4 ✗
ECOLO
4 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗