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mercredi 9 avril 2025·Rejeté
l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°21 de M. Emmanuel et les amendements identiques de suppression à l'article 4. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
23
Contre
97
Abstention
8
Hémicycle
RN0✓ 21✗
LFI-NUPES1✓ 16✗
RE0✓ 12✗
DEM0✓ 9✗
LR0✓ 7✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
21 ✗
LFI-NUPES
1 ✓16 ✗
RE
12 ✗2 abs.1 abs.
DEM
9 ✗
LR
7 ✗1 abs.
SOC
5 ✓
ECOLO
3 ✓
LIOT
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
4 abs.