l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°27 de M. Fayssat à l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

Résultat du vote

Hémicycle