← Accueil
jeudi 6 mars 2025·Rejeté

l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°49 de M. Rancoule, proposant un ajout après l'article 7 bis. L'ajout n'a pas été retenu.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
45
Contre
66
Abstention
0

Hémicycle

45pour
DEM023
RN220
RE012
HOR07
SOC03
GDR-NUPES02
ECOLO01
LFI-NUPES01
LR00

Par groupe parlementaire

DEM
23
RN
22
RE
121 abs.
HOR
7
SOC
3
GDR-NUPES
2
ECOLO
1
LFI-NUPES
1
LR
1 abs.