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mardi 1 avril 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
148
Contre
49
Abstention
6
Hémicycle
RE32✓ 0✗
LFI-NUPES26✓ 0✗
RN0✓ 20✗
SOC13✓ 0✗
DEM12✓ 0✗
ECOLO10✓ 0✗
LR8✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
32 ✓1 abs.
LFI-NUPES
26 ✓1 abs.
RN
20 ✗
SOC
13 ✓
DEM
12 ✓1 abs.
ECOLO
10 ✓
LR
8 ✓1 abs.
HOR
4 ✓
LIOT
2 ✓
GDR-NUPES
1 abs.