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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°18 de M. Falcon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
30
Contre
130
Abstention
3
Hémicycle
SOC0✓ 22✗
LFI-NUPES0✓ 22✗
RE0✓ 15✗
RN14✓ 0✗
ECOLO0✓ 10✗
LR0✓ 4✗
DEM0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
SOC
22 ✗
LFI-NUPES
22 ✗
RE
15 ✗1 abs.1 abs.
RN
14 ✓
ECOLO
10 ✗
LR
4 ✗
DEM
3 ✗1 abs.
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
1 ✗
HOR
1 abs.