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lundi 2 juin 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
175
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE33✓ 0✗
LFI-NUPES24✓ 0✗
RN20✓ 0✗
HOR11✓ 0✗
SOC8✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
LIOT7✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
LR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
33 ✓1 abs.
LFI-NUPES
24 ✓
RN
20 ✓
HOR
11 ✓
SOC
8 ✓
DEM
8 ✓
LIOT
7 ✓
ECOLO
5 ✓
LR
2 ✓