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mardi 5 novembre 2024·Adopté
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°2437 et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 17. Une nouvelle disposition a été insérée.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
107
Contre
0
Abstention
69
Hémicycle
RE16✓ 0✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
LR14✓ 0✗
HOR10✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
RN1✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
16 ✓1 abs.
LFI-NUPES
16 ✓1 abs.
LR
14 ✓
HOR
10 ✓
DEM
8 ✓
SOC
7 ✓
LIOT
3 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
RN
1 ✓35 abs.
ECOLO
4 abs.