l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'amendement n°9 de Mme Godard à l'article 2 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.

Résultat du vote

Hémicycle