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jeudi 20 février 2025·Rejeté
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°16 de M. Meurin à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
65
Contre
170
Abstention
1
Hémicycle
RN30✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 29✗
DEM0✓ 21✗
RE0✓ 20✗
ECOLO0✓ 18✗
SOC0✓ 12✗
HOR0✓ 9✗
LR2✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
30 ✓
LFI-NUPES
29 ✗
DEM
21 ✗
RE
20 ✗1 abs.
ECOLO
18 ✗
SOC
12 ✗
HOR
9 ✗
LR
2 ✓2 ✗1 abs.1 abs.
GDR-NUPES
3 ✗
LIOT
1 ✗