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mercredi 4 juin 2025·Adopté
l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°5 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
96
Contre
62
Abstention
0
Hémicycle
RN25✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 21✗
RE18✓ 1✗
LR8✓ 0✗
HOR7✓ 0✗
ECOLO0✓ 6✗
SOC0✓ 4✗
DEM4✓ 0✗
LIOT0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
25 ✓
LFI-NUPES
21 ✗
RE
18 ✓1 ✗1 abs.
LR
8 ✓
HOR
7 ✓
ECOLO
6 ✗
SOC
4 ✗
DEM
4 ✓
LIOT
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✗