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lundi 17 mars 2025·Rejeté

l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°41 de Mme Laporte de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
60
Contre
87
Abstention
8

Hémicycle

60pour
RN290
RE019
SOC09
LFI-NUPES08
DEM07
ECOLO06
HOR06
LR03
LIOT02
GDR-NUPES01
NI10

Par groupe parlementaire

RN
29
RE
191 abs.
SOC
9
LFI-NUPES
87 abs.1 abs.
DEM
7
ECOLO
6
HOR
6
LR
3
LIOT
2
GDR-NUPES
11 abs.
NI
1