l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°213 de M. Fégné à l'article 22 de la loi relative aux JO 2030. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.

Résultat du vote

Hémicycle