l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°2320 et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 17. Une nouvelle disposition a été insérée.

Résultat du vote

Hémicycle