l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°58 de M. Jenft à l'article 14 de la loi sur la sûreté des transports. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

Résultat du vote

Hémicycle