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mercredi 22 octobre 2025·Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé la motion de rejet préalable. Le texte ne sera pas examiné.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
257
Contre
105
Abstention
11
Hémicycle
RE63✓ 0✗
RN55✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 44✗
LR25✓ 0✗
DEM23✓ 0✗
HOR16✓ 0✗
ECOLO0✓ 15✗
GDR-NUPES0✓ 9✗
LIOT3✓ 3✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
63 ✓1 abs.6 abs.
RN
55 ✓
LFI-NUPES
44 ✗
LR
25 ✓1 abs.
DEM
23 ✓1 abs.1 abs.
HOR
16 ✓2 abs.
ECOLO
15 ✗
GDR-NUPES
9 ✗
LIOT
3 ✓3 ✗1 abs.1 abs.
SOC
2 abs.