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jeudi 6 mars 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
139
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN20✓ 0✗
DEM19✓ 0✗
RE18✓ 0✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
HOR6✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
20 ✓
DEM
19 ✓
RE
18 ✓1 abs.
LFI-NUPES
11 ✓1 abs.
HOR
6 ✓
ECOLO
6 ✓
SOC
4 ✓
LIOT
2 ✓
LR
2 ✓