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lundi 10 mars 2025·Adopté
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°52 de M. Balanant. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
78
Contre
47
Abstention
6
Hémicycle
RE17✓ 12✗
RN28✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 13✗
LR4✓ 1✗
SOC0✓ 4✗
HOR3✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
NI0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
17 ✓12 ✗2 abs.1 abs.
RN
28 ✓
LFI-NUPES
13 ✗1 abs.
LR
4 ✓1 ✗
SOC
4 ✗
HOR
3 ✓
DEM
3 ✓
ECOLO
3 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
NI
1 abs.