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mardi 3 décembre 2024·Adopté
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°4 de M. Saint-Pasteur, proposant un ajout après l'article 4. Une nouvelle disposition a été insérée.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
71
Contre
47
Abstention
50
Hémicycle
LFI-NUPES17✓ 0✗
RE1✓ 14✗
HOR0✓ 12✗
SOC11✓ 0✗
LR2✓ 7✗
ECOLO6✓ 0✗
DEM1✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
17 ✓
RE
1 ✓14 ✗1 abs.
HOR
12 ✗
SOC
11 ✓
LR
2 ✓7 ✗
ECOLO
6 ✓1 abs.
DEM
1 ✓1 ✗3 abs.
LIOT
1 ✓
RN
29 abs.