← Accueil
jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°40 de M. Kasbarian de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
51
Contre
123
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 29✗
SOC0✓ 24✗
RN14✓ 0✗
RE10✓ 4✗
ECOLO0✓ 10✗
LR4✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
DEM0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
29 ✗
SOC
24 ✗
RN
14 ✓
RE
10 ✓4 ✗1 abs.
ECOLO
10 ✗
LR
4 ✓
HOR
3 ✓
LIOT
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
DEM
2 abs.1 abs.