l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°1 de Mme Faucillon et les amendements identiques de suppression. L'article visé est maintenu dans le texte.

Résultat du vote

Hémicycle