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lundi 2 décembre 2024·Rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°1 de Mme Batho et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
77
Contre
162
Abstention
6
Hémicycle
RE0✓ 51✗
RN0✓ 38✗
LFI-NUPES34✓ 0✗
ECOLO15✓ 0✗
LR0✓ 10✗
DEM0✓ 9✗
HOR0✓ 7✗
GDR-NUPES5✓ 0✗
SOC1✓ 1✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
51 ✗1 abs.
RN
38 ✗
LFI-NUPES
34 ✓
ECOLO
15 ✓
LR
10 ✗
DEM
9 ✗
HOR
7 ✗
GDR-NUPES
5 ✓
SOC
1 ✓1 ✗1 abs.
LIOT
2 abs.