l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°44 de M. Dufosset, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.

Résultat du vote

Hémicycle