l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°85 de Mme Regol, proposant un ajout après l'article 9 de la loi sur la sûreté des transports. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

Résultat du vote

Hémicycle