l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°35 de M. Rancoule, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.

Résultat du vote

Hémicycle