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mardi 3 juin 2025·Rejeté
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°1 de M. Taché, proposant un ajout après l'article 6. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
39
Contre
108
Abstention
71
Hémicycle
RE0✓ 28✗
LFI-NUPES25✓ 0✗
SOC0✓ 14✗
DEM0✓ 13✗
HOR0✓ 10✗
LR0✓ 8✗
LIOT0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
28 ✗1 abs.
LFI-NUPES
25 ✓1 abs.
SOC
14 ✗
DEM
13 ✗
HOR
10 ✗
LR
8 ✗1 abs.
LIOT
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✗1 abs.
RN
38 abs.
ECOLO
1 abs.1 abs.