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mercredi 22 janvier 2025·Rejeté
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°15 de M. Patrice, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
51
Contre
68
Abstention
2
Hémicycle
RN29✓ 0✗
RE1✓ 20✗
SOC0✓ 8✗
LR0✓ 6✗
HOR0✓ 5✗
LIOT0✓ 3✗
ECOLO0✓ 3✗
DEM0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✓
RE
1 ✓20 ✗2 abs.
SOC
8 ✗
LR
6 ✗2 abs.
HOR
5 ✗1 abs.
LIOT
3 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✗
DEM
3 ✗
GDR-NUPES
1 abs.