l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°123 de Mme Taillé-Polian, proposant un ajout après l'article 10 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.

Résultat du vote

Hémicycle