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jeudi 20 février 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
204
Contre
65
Abstention
5
Hémicycle
LFI-NUPES38✓ 0✗
RN0✓ 35✗
RE29✓ 0✗
DEM22✓ 0✗
ECOLO18✓ 0✗
SOC14✓ 0✗
HOR9✓ 0✗
LR6✓ 1✗
GDR-NUPES5✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
38 ✓
RN
35 ✗
RE
29 ✓1 abs.
DEM
22 ✓
ECOLO
18 ✓
SOC
14 ✓
HOR
9 ✓
LR
6 ✓1 ✗1 abs.
GDR-NUPES
5 ✓
LIOT
2 ✓