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jeudi 11 décembre 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
95
Contre
51
Abstention
6
Hémicycle
SOC21✓ 0✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
RN0✓ 15✗
RE2✓ 9✗
ECOLO9✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES2✓ 1✗
DEM0✓ 2✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
SOC
21 ✓
LFI-NUPES
17 ✓
RN
15 ✗
RE
2 ✓9 ✗4 abs.1 abs.
ECOLO
9 ✓
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✓1 ✗
DEM
2 ✗2 abs.1 abs.
LR
1 ✗