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lundi 2 décembre 2024·Rejeté
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
37
Contre
94
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 31✗
RN0✓ 19✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
LR0✓ 7✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO5✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
LIOT2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
31 ✗1 abs.
RN
19 ✗
LFI-NUPES
13 ✓1 abs.
LR
7 ✗
DEM
6 ✗
ECOLO
5 ✓
SOC
4 ✓
HOR
3 ✗
LIOT
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓