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lundi 2 décembre 2024·Rejeté

le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
37
Contre
94
Abstention
1

Hémicycle

37pour
RE031
RN019
LFI-NUPES130
LR07
DEM06
ECOLO50
SOC40
HOR03
LIOT20
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

RE
311 abs.
RN
19
LFI-NUPES
131 abs.
LR
7
DEM
6
ECOLO
5
SOC
4
HOR
3
LIOT
2
GDR-NUPES
1