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jeudi 27 mars 2025·Adopté#Sécurité#Justice
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article 23 ter de la loi anti-narcotrafic. Cet article concerne le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Renforce l'arsenal juridique et les moyens de lutte contre le trafic de drogue
Concerne : habitants de quartiers sensibles·forces de l'ordre·justiciables
Résultat du vote
Pour
57
Contre
28
Abstention
0
Hémicycle
RE13✓ 0✗
RN0✓ 11✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
SOC2✓ 2✗
HOR3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
13 ✓1 abs.
RN
11 ✗
LFI-NUPES
7 ✓1 abs.
ECOLO
5 ✓
DEM
4 ✓
SOC
2 ✓2 ✗
HOR
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LR
1 ✓