l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°17 de M. Le de suppression à l'article 4. L'article visé est maintenu dans le texte.

Résultat du vote

Hémicycle