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mercredi 2 avril 2025·Rejeté
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
40
Contre
40
Abstention
67
Hémicycle
RE6✓ 9✗
DEM3✓ 4✗
SOC6✓ 0✗
HOR1✓ 4✗
LR3✓ 2✗
ECOLO0✓ 4✗
RN0✓ 3✗
LIOT2✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 2✗
NI1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
6 ✓9 ✗1 abs.
DEM
3 ✓4 ✗1 abs.
SOC
6 ✓
HOR
1 ✓4 ✗
LR
3 ✓2 ✗1 abs.1 abs.
ECOLO
4 ✗1 abs.
RN
3 ✗30 abs.
LIOT
2 ✓
LFI-NUPES
2 ✗10 abs.
NI
1 ✓
GDR-NUPES
1 abs.