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jeudi 6 mars 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
76
Contre
4
Abstention
0
Hémicycle
DEM25✓ 0✗
RE11✓ 0✗
RN11✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
DEM
25 ✓
RE
11 ✓1 abs.
RN
11 ✓
HOR
3 ✓
LFI-NUPES
1 ✓2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
SOC
1 ✓
LR
1 abs.