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mercredi 6 novembre 2024·Adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
297
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN45✓ 0✗
LFI-NUPES41✓ 0✗
RE32✓ 0✗
DEM20✓ 0✗
SOC16✓ 0✗
ECOLO15✓ 0✗
HOR12✓ 0✗
LR12✓ 0✗
GDR-NUPES11✓ 0✗
LIOT9✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
45 ✓
LFI-NUPES
41 ✓
RE
32 ✓1 abs.
DEM
20 ✓
SOC
16 ✓
ECOLO
15 ✓
HOR
12 ✓
LR
12 ✓
GDR-NUPES
11 ✓
LIOT
9 ✓