l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont validé l'amendement n°36 de M. Gustave à l'article 2 de la loi contre les discriminations dans l'enseignement supérieur. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

Résultat du vote

Hémicycle