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lundi 17 mars 2025·Adopté
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'amendement n°47 de M. Potier, proposant un ajout après l'article 2. Une nouvelle disposition a été insérée.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
159
Contre
3
Abstention
11
Hémicycle
RN31✓ 0✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
RE12✓ 0✗
SOC9✓ 0✗
HOR8✓ 0✗
LR7✓ 1✗
DEM7✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
31 ✓
LFI-NUPES
17 ✓
RE
12 ✓5 abs.1 abs.
SOC
9 ✓
HOR
8 ✓
LR
7 ✓1 ✗
DEM
7 ✓2 abs.
ECOLO
5 ✓
LIOT
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
NI
1 ✓