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lundi 7 juillet 2025·Rejeté
l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°10 de M. Emmanuel et les amendements identiques à l'article 3. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
26
Contre
104
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES1✓ 22✗
RN0✓ 17✗
RE1✓ 15✗
DEM0✓ 8✗
ECOLO6✓ 1✗
SOC3✓ 1✗
LR0✓ 3✗
HOR2✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
1 ✓22 ✗
RN
17 ✗
RE
1 ✓15 ✗1 abs.1 abs.
DEM
8 ✗
ECOLO
6 ✓1 ✗
SOC
3 ✓1 ✗
LR
3 ✗
HOR
2 ✓1 ✗1 abs.
LIOT
1 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓