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lundi 16 décembre 2024·Adopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
376
Contre
2
Abstention
0
Hémicycle
RN66✓ 0✗
RE55✓ 0✗
LFI-NUPES37✓ 0✗
DEM23✓ 0✗
LR19✓ 0✗
SOC14✓ 0✗
ECOLO14✓ 0✗
HOR12✓ 1✗
GDR-NUPES6✓ 0✗
LIOT6✓ 0✗
NI2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
66 ✓
RE
55 ✓1 abs.
LFI-NUPES
37 ✓
DEM
23 ✓
LR
19 ✓
SOC
14 ✓
ECOLO
14 ✓
HOR
12 ✓1 ✗
GDR-NUPES
6 ✓
LIOT
6 ✓
NI
2 ✓