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jeudi 15 mai 2025·Rejeté#Logement#Collectivités
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un élément de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les règles d'urbanisme pour accélérer la construction de logements
Concerne : propriétaires·locataires·promoteurs immobiliers
Résultat du vote
Pour
45
Contre
80
Abstention
3
Hémicycle
RN0✓ 20✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
RE0✓ 14✗
LIOT6✓ 3✗
HOR3✓ 4✗
DEM0✓ 6✗
SOC2✓ 0✗
LR0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 1✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
20 ✗
LFI-NUPES
16 ✓
RE
14 ✗3 abs.1 abs.
LIOT
6 ✓3 ✗
HOR
3 ✓4 ✗1 abs.
DEM
6 ✗
SOC
2 ✓
LR
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓1 ✗
ECOLO
1 ✓