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mardi 3 décembre 2024·Rejeté

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°11 de Mme Loir, proposant un ajout après l'article 9 bis. L'ajout n'a pas été retenu.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
54
Contre
83
Abstention
9

Hémicycle

54pour
RN30✓ 0✗
RE1✓ 14✗
HOR0✓ 12✗
SOC1✓ 8✗
LR1✓ 5✗
DEM0✓ 5✗
ECOLO0✓ 3✗
LIOT1✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

RN
30 ✓
RE
1 ✓14 ✗1 abs.
HOR
12 ✗
SOC
1 ✓8 ✗
LR
1 ✓5 ✗6 abs.
DEM
5 ✗
ECOLO
3 ✗2 abs.1 abs.
LIOT
1 ✓1 ✗
LFI-NUPES
1 ✗
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