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mardi 3 décembre 2024·Rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°11 de Mme Loir, proposant un ajout après l'article 9 bis. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
54
Contre
83
Abstention
9
Hémicycle
RN30✓ 0✗
RE1✓ 14✗
HOR0✓ 12✗
SOC1✓ 8✗
LR1✓ 5✗
DEM0✓ 5✗
ECOLO0✓ 3✗
LIOT1✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
30 ✓
RE
1 ✓14 ✗1 abs.
HOR
12 ✗
SOC
1 ✓8 ✗
LR
1 ✓5 ✗6 abs.
DEM
5 ✗
ECOLO
3 ✗2 abs.1 abs.
LIOT
1 ✓1 ✗
LFI-NUPES
1 ✗