l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°791 à l'article 23 ter de la loi anti-narcotrafic. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Résultat du vote

Hémicycle