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lundi 2 décembre 2024·Rejeté

le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
34
Contre
94
Abstention
2

Hémicycle

34pour
RE0✓ 31✗
RN0✓ 19✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
LR0✓ 7✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO5✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
31 ✗1 abs.
RN
19 ✗
LFI-NUPES
12 ✓1 abs.
LR
7 ✗
DEM
6 ✗
ECOLO
5 ✓
SOC
4 ✓
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓1 abs.