l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°47 de M. Vos et les amendements identiques à l'article 4 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Résultat du vote

Hémicycle