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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°35 de Mme Létard à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
53
Contre
114
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 26✗
SOC0✓ 23✗
RE13✓ 1✗
RN12✓ 2✗
ECOLO0✓ 9✗
LR4✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
26 ✗
SOC
23 ✗
RE
13 ✓1 ✗1 abs.
RN
12 ✓2 ✗
ECOLO
9 ✗
LR
4 ✓
DEM
3 ✓1 abs.
HOR
2 ✓
LIOT
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✗