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mardi 5 novembre 2024·Rejeté
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°1932 de M. Bernhardt, proposant un ajout après l'article 17. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
60
Contre
71
Abstention
6
Hémicycle
RN32✓ 0✗
RE0✓ 12✗
DEM0✓ 10✗
LR0✓ 9✗
HOR0✓ 8✗
SOC0✓ 7✗
ECOLO0✓ 3✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
32 ✓
RE
12 ✗1 abs.
DEM
10 ✗
LR
9 ✗1 abs.
HOR
8 ✗
SOC
7 ✗
ECOLO
3 ✗
LFI-NUPES
1 ✗1 abs.1 abs.
LIOT
3 abs.